Premier bilan des conventions Région-Départements 2007-2008

Intervention de Michel Hubault

Conseiller régional de l’Indre

 

 

Monsieur le Président,

C’est à la fin de la présentation générale de votre bilan, en page 4, que vous écrivez, je vous cite, « les conventions Région-Départements n’ont produit que des flux financiers fort limités ». Vous avez raison, sur plus de 110 millions d’euros inscrits en crédits, moins de 0,05% ont été mandatés. La raison en est simple, vous la donnez : ces conventions ont été signées entre juillet 2007 et avril 2008. Dans ce cas, pourquoi établir un bilan s’il n’y a pas de bilan ?

Votre rapport se limite donc à reprendre les rapports précédents votés l’année dernière en session plénière et en commission permanente, lors de l’examen des conventions Région-Départements pour la période 2007-2008.

Une telle méthode de travail donne un aperçu du gâchis que constituent ces conventions.

Non pas que les priorités que vous avez choisies soient toutes mauvaises. Consacrer ainsi 37% des dotations de la région à l’hébergement des populations âgées est tout à fait légitime. Résultat heureux de l’allongement de la vie, mais aussi conséquence de notre trop faible démographie, la proportion des personnes âgées augmente dans nos départements, notamment dans l’Indre.

Mais de telles actions seraient beaucoup plus efficaces si elles étaient entreprises dans un autre cadre que celui des financements croisés. De tels financements, dans lesquels peuvent intervenir les trois collectivités territoriales, (commune, département, région), l’État, voire l’Europe ou des structures intermédiaires comme la communauté de communes, sont source de gaspillages et d’opacité.

Cependant, je le reconnais, les financements croisés ne sont pas de votre fait, Monsieur le Président, mais un des effets malheureux de la politique de décentralisation. Lancées en 1982 par la gauche, poursuivie par le RPR et l’UDF, amplifiée en 2004 par l’UMP, les lois de décentralisation successives, loin de réduire le poids de la bureaucratie l’ont augmenté.

Les administrations locales se sont ajoutées à celles de l’État. L’enchevêtrement des compétences et l’explosion de la fiscalité locale compliquent les démarches administratives de nos compatriotes, contribuent à réduire leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, nos libertés locales ne bénéficient pas d’une telle décentralisation. Couplée avec la construction européenne, elle substitue au centralisme parisien celui de Bruxelles, beaucoup plus tatillon et bien plus éloigné des préoccupations du pays réel. Le vote des Irlandais, succédant à ceux des Français et des Néerlandais est fort démonstratif.

Les conventions actuelles Région-Département illustrent cette mainmise de Bruxelles. Elles s’inscrivent dans la politique régionale programmée par la commission européenne pour la période 2007-2013.

Mettre fin à la prolifération des structures administratives intermédiaires, donner à nos collectivités territoriales des compétences claires, restaurer la souveraineté de l’État français dans une Europe respectueuse des libertés individuelles, familiales, locales et nationales, tels sont les principes qui doivent inspirer toute politique d’aménagement du territoire.

L'AEROPORT DE CHATEAUROUX

Intervention de Michel Hubault

 

CONSEILLER REGIONAL DE L’INDRE

A ORLEANS LE 27 MARS 2008 SUR

LA STRATEGIE DEVELOPPEE PAR LA REGION

CONCERNANT L’AEROPORT DE CHATEAUROUX-DEOLS

 

Monsieur le président, chers collègues,

Le rapport qui nous est soumis – le développement de l’aéroport de Châteauroux–Centre – entre tout à fait dans le domaine de compétences de notre institution.

Par ailleurs, il est vrai que pour palier, au moins partiellement, le démantèlement de ses activités traditionnelles, (l’agriculture, l’industrie textile, l’armement...), le sud de notre région, notamment le département de l’Indre, a besoin d’un pôle d’attractivité économique. Les infrastructures de l’aéroport de Châteauroux–Déols pourraient jouer ce rôle.

Elles l’ont joué entre 1951 et 1967, quand elles abritaient la plus grande base de l’armée de l’air américaine. Sa fermeture, conséquence du retrait de la France de l’OTAN, a constitué une catastrophe économique et sociale pour Châteauroux et son agglomération. Salariés, commerçants et artisans, l’emploi ou le chiffre d’affaires de milliers d’entre eux était lié aux activités de l’aéroport militaire. Les Castelroussins ont ainsi été les victimes collatérales de la politique gaulliste de l’époque qui, face à la menace militaire constituée alors par l’URSS, voulait rompre les liens de solidarité nous unissant au monde libre.

Laissé à l’abandon jusqu’en 1974, ensuite géré par la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Indre, puis par le Conseil général, l’aéroport de Déols n’a pas retrouvé son rôle de moteur économique. Son nouveau propriétaire, la Région fera-t-elle mieux ? Je l’espère !

Cependant j’ai des doutes sur l’efficacité de la SEM, la société d’économie mixte, dont vous proposez la création. Le mélange public-privé ne me semble pas être un principe économique sain. Par ailleurs, notre collectivité territoriale détiendra 51% du capital de la SEM. Combien de conseillers régionaux siègeront dans son conseil d’administration ? Tous les groupes d’élus seront-ils représentés, en fonction de leur importance, dans ce conseil ?

Enfin, bien sûr, selon les lois de décentralisation, la Région a un rôle moteur dans l’aménagement du territoire. Mais ne nous faisons pas d’illusions. Le développement de l’aéroport de Châteauroux et de son environnement dépend en large partie, non pas des décisions prises ici, mais de la politique économique de la France. L’industrie aéronautique, comme d’autres activités économiques en France, est aujourd’hui victime de la chute du dollar par rapport à l’euro, (donc de la perte de notre souveraineté monétaire), de la destruction par Bruxelles de nos frontières, de l’explosion des charges et des impôts, de la réduction de notre effort de défense depuis 40 ans. Sinon, il aurait été possible de remplacer la base militaire américaine par une base militaire française.

Mais aujourd’hui, il n’y a pas de projet alternatif à celui qui nous est proposé. Faute de grives, nous nous contenterons de merles. Le groupe Front National votera donc la délibération.

SUR LA TROISIEME GENERATION DES CONTRATS TERRITORIAUX

Vendredi 21 décembre 2007

INTERVENTION DE MICHEL HUBAULT

AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE A ORLEANS

LE 20 DECEMBRE 2007

Monsieur le président,

Répondre, ainsi que vous l'écrivez dans votre rapport, aux aspirations de nos compatriotes en matière de formation, d’éducation, d’emploi, de logement et d’environnement est un objectif fort louable. Cependant, loin d’améliorer les conditions de vie des Français dans notre région, la troisième génération de contrats territoriaux que vous nous présentez les détériorera, principalement pour deux raisons : la méthode que vous avez choisie et la conception totalitaire de l’écologie inspirant votre texte.Votre méthode reposant sur l’intercommunalité s’inscrit dans l’enchevêtrement des compétences, la multiplication des financements croisés, la dilution des responsabilités, qui sont le bilan de la décentralisation telle qu’elle a été conçue et conduite depuis les lois socialistes dites « Deferre » entre 1982 et 1986 et dont la loi « Raffarin » du 13 août 2004 constitue le dernier avatar.Cette décentralisation n’a atteint aucun des objectifs que ses promoteurs lui avaient fixés et qui étaient, d'une part, la réduction du poids de l’administration publique, d’autre part, le rapprochement entre les Français et les centres de décision. Au contraire ! La multiplication des administrations, celles de l’État, de la région, du départemen et de la commune auxquelles s’ajoutent désormais les administrations issues des communautés de communes, des pays, des communautés d’agglomérations... ont alourdi le poids de la bureaucratie et donc compliqué les démarches administratives de nos compatriotes.

L’augmentation exponentielle du nombre des fonctionnaires territoriaux, (plus de un million et demi aujourd’hui) et l’explosion de la fiscalité locale depuis 25 ans sont la conséquence de cette décentralisation, menée aussi bien par la gauche que l’UDF et le RPR, devenus l’UMP et le MODEM. Le fonctionnement de nos collectivités territoriales est désormais un sujet pour initiés. TOS, SEM, SRU, PLU, SCOT, SDAV, PRDPT, « ingénierie »… Combien de nos compatriotes connaissent la signification de ces sigles et de ces néologismes ? L’intercommunalité que vous préconisez, non seulement crée une nouvelle administration et donc des impôts supplémentaires, mais elle remet en cause aussi les libertés et l’identité de nos 36 000 communes.Quant à la prétendue démocratie participative, chère à votre homologue du Poitou, elle sape les fondements mêmes de la démocratie représentative, en retirant aux élus du peuple leurs compétences pour les donner à des associations, à des comités a d’hoc, à des groupes de pression n’ayant aucune légitimité électorale.

Par ailleurs, l’application des mesures contenues dans l’agenda 21 compliquera la vie de nos compatriotes, entravera le développement économique de nos départements.L’agenda 21 s’inscrit dans un courant idéologique qui, pour imposer son utopie, joue sur la peur, agite la menace d’une catastrophe écologiste planétaire. Celle-ci ne pourrait être évitée qu’au prix de l’instauration d’une autorité supranationale privant les nations de leur souveraineté et les individus de leurs libertés. Rappelons-nous. Il y a plus de dix ans, des experts autoproclamés affirmaient que « le trou » de la couche d’ozone découvert en 1985, s’élargissant, l’humanité était condamnée à périr sous les coups des rayons ultra-violets. Quelques années plus tard, la communauté scientifique était unanime pour reconnaître l’inanité de telles affirmations.

Auparavant dans les années 80, il nous avait été fait le coup « des pluies acides », censées détruire à court terme toutes les forêts européennes. En réalité, la disparition en RDA du système communiste destructeur de l’environnement a mis fin à cette menace. En France, le domaine forestier s’est même agrandi.Aujourd’hui, une nouvelle menace millénariste est fortement médiatisée : le réchauffement climatique qui serait lié aux gaz à effet de serre émis par les activités humaines. A-t-elle plus de fondements que les menaces précédentes ? Poser la question, c’est déjà s’exposer aux foudres des gardes verts de la pensée unique. Ses titres universitaires et ses anciennes fonctions ministérielles n'ont pas empêché le professeur Allègre d'en être la victime. Dans son livre le Défi du Monde, il s^{'interrogeait juste sur les conséquences climatiques de l'augmentation du gaz carbonique dégagé par l'homme, constatant, d'une part, que les deux tiers de ce gaz carbonique ne se retrouvant pas dans l'atmosphère ne pouvaient pas intervenir dans le réchauffement de la planète, d'autre part, que d'autres facteurs peut-être plus importants interviennent dans la formation du climat notamment la valeur d'eau mais aussi l'orbite de la terre autour du soleil, l'activité volcanique...D'autres éléments amènent à s'interroger sur les conclusions du GIEC contestées dans une pétition signée par 17 000 scientifiques. Ainsi le réchauffement climatique annoncé ne serait pas la première mutation du climat terrestre, alternant les périodes chaudes avec les époques froides. En l'an mil, les températures étaient suffisamment élevées pour que le Groenland, le pays vert, soit colonisé par des Scandinaves et que ceux-ci puissent atteindre l'Amérique du Nord par la mer, aujourd'hui prise par les glaces. Le petit âge glaciaire apparu au XIIIème siècle a atteint son point culminant au début du XVIIIème siècle. Il a pris fin dans la seconde moitié du XIXème siècle. Aucun de ces changements climatiques, les uns bénéfiques les autres négatifs, n'est dû à l'homme.}

Faut-il par conséquent sur la base de données discutables nous engager dans un processus remettant en cause l'économie de notre région et l'indépendance de notre pays ? Ainsi l'application du protocole de Kyoto pour réduire les gaz à effet de serre absorberait 9 % du PIB mondial, soit l'équivalent de ce qu'il faudrait pour résoudre le problème de l'eau dans le Tiers-Monde, sans pour autant réduire de façon notable la hausse du niveau de la mer (2,5 centimètres en un siècle).Par ailleurs, la France devrait se soumettre à une instance internationale non élue chargée d'attribuer à chaque pays le droit d'émettre du gaz carbonique, c'est-à-dire de disposer de l'énergie.

Cette dictature écologique planétaire se retrouve progressivement dans les actes de la vie quotidienne. Déjà, la liberté de millions de Français est entravée par des règlements et des politiques inspirées par les Verts. Leur autophobie, les amenant à créer dans les centres villes des embouteillages qui augmentent la pollution, révèlent leur esprit totalitaire. La voiture constitue pour les Français un moyen d'évasion, réservé jusque dans les années 50 aux plus fortunés. C'est la raison pour laquelle, malgré la hausse de l'essence, des taxes et des amendes, nos compatriotes y restent attachés. Cette conquête sociale, les Verts veulent la détruire pour aligner nos villes sur le modèle de la Chine maoïste des années 70, où seules les voitures de fonction de la nomenklatura circulaient.

Ce n’est pas en freinant la croissance économique et en brimant nos libertés que notre environnement sera préservé. Ainsi ce sont les progrès technologiques qui ont permis d’avoir des voitures aujourd’hui dont la pollution est inférieure d’un cinquième à celles d’il y a vingt ans.

Bien sûr, il nous faut veiller au respect de notre environnement, d’autant plus précieux ici que notre région a longtemps été considérée comme le jardin de la France. Pour cela, mettons en œuvre une politique écologique authentique fondée non pas sur la peur, sur la pénurie et sur la culpabilité, mais sur des principes sains : le bon sens, le respect de l’ordre naturel et la confiance dans le génie créatif des hommes.

Michel Hubault

conseiller régional de l'Indre