BILAN DES AIDES ECONOMIQUES ANNEE 2007

INTERVENTION DU 19 JUIN 2008

Jacques Dautrème

Monsieur le Président,

Structurer les filières économiques, anticiper les mutations ainsi que favoriser l'innovation sont des thèmes excellents.

Nous avons toujours approuvé les aides économiques mises en œuvre sur le territoire régional en déplorant seulement qu'elles ne soient pas plus importantes et que l'intervention régionale se disperse dans mille domaines qui ne sont pas de sa compétence comme l' enseignement supérieur, la recherche fondamentale,  les relations internationales ou dans des aides à des projets associatifs, ou culturels dont l'intérêt économique n'est pas évident comme CAP'ASSO ou nous devons toujours y déplorer l'importance exorbitante qui y est accordée.

De plus, il ne faut pas être dupe de l'effet d'annonce ainsi produit quand nous savons que les réalisations ne sont jamais à la hauteur de ce qui est publié.

Nous n'attendons pas de l'exécutif qu'il nous déclare  des beaux principes à grands renfort de publicité, mais que cela se traduise par des actes.

Nous avions déploré l'an dernier une très forte baisse des aides économiques régionales. Les aides en 2007 restent sensiblement au niveau de 2006 alors que nous aurions souhaité qu'elle reviennent au niveau de 2005.

Pour l'aide à l'emploi,

en 2005 les aides PRE se montaient à

 3 693 800 €

et 678 000 € DU FERI

soit au total

4 371 800 €.
En 2006, nous avions

2 151 400 € de PRE,

120 000€ du FERI et

1 944 000€ de

 CAP EMPLOI,

soit au total 4 215 400 €

En 2007, il n'y a plus que

2 747 394  €

de subvention Cap'Emploi.
Rappelons ici que le montant de l'aide Cap Emploi est de 3 000€ par emploi créé en CDI sur 3ans.

a titre de comparaison, l'aide Cap Asso peut aller jusqu'à 60 000€ pour un emploi créé en CDI   pour la même période en plus renouvelable.

Le total des aides Cap Asso pour la période de 2007 se monte à

11 073 800€, soit 4 fois plus que le total des aides aux vrais emplois dans de  vraies entreprises..
Alors, autant l'emploi est utile dans les véritables entreprises et qui seul à terme peut nous sortir de la crise, mais cet emploi-là n'est pas la priorité de la région. L'emploi fictif, celui ci peut être subventionné jusqu'à 80% et  ne s'autofinancera  jamais, cet emploi-là grève l'économie de la région au lieu de l'aider, lui bénéfice,

 

de toutes les largesse de l'exécutif, mais avec l'argent du contribuable.

Pour les création d'entreprises, en 2005 les aides CREATIS se montaient à

788 050€,

en 2006 ces aides se montaient à 245 000€ auxquelles il faut ajouter la nouvelle aide Cap'Création de 122 500€ soit au total

367 000€ les aides ont donc chuté de plus de la moitie !

En 2007 les aides Cap'Création se montent à 876 500 €. En apparence, nous sommes remontés au niveau de 2005 et même légèrement au-dessus.
C'est assurément une remontée, mais encore à

mi chemin de ce qui aurait fallu faire et l'emploi n'est pas sauvé.

Pour  les aides Cap recherche et développement le montant en 2007 était de

1 769 050€ dont 200 000€ d'avance remboursable. Il s'agit d'un aide nouvelle dont nous avions salué la création. Elle n'avait  pas son équivalent auparavant. C'est évidemment très bien mais loin de compenser les baisses des autres aides.

Pour le Cap  développement transmission qui remplace différent dispositifs comme l'ARI, le CORDEX ou le FRAC. cela pouvait paraître une simplification, mais CAP développement et transmission reste subdivisé en volets investissement, innovation, international, marché à l'international, reprise et conseil, où l'on retrouve les anciens dispositifs.
Globalement, le montant des subventions a baissé de

 3 433 974€ en 2005

 à 1 016 147€ en 2006

 et à 558 274€ en 2007,

tandis que les prêts montaient

de 1 511 107€ en 2005

à 1 899 660€ en 2006

et à 3 378 707 en 2007

avec un gros effort sur l'innovation et l'international.
Cette baisse de subvention est un élément de la baisse globale enregistrée depuis 3 ans que nous dénonçons. En revanche l'augmentation du montant des prêts surtout dans les domaines innovation et export est une heureuse surprise dont il convient,  de féliciter l'exécutif. Continuons dans cette voie qui est excellente néanmoins la hausse des prêts ne compense pas la baisse des subventions alors que cela coûte moins cher au contribuable.

Merci