LE BLOG DES ELUS FN A LA REGION CENTRE

Rapport portant approbation du compte administratif 2007

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Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, la lecture de ce compte administratif permet d’attirer l’attention des élus sur trois points qui me semblent largement défaillants et facilement amendables, sans avoir recours à des dépenses nouvelles . Tout d’abord dans le domaine de la santé des lycéens, il est de notre devoir de prendre davantage en compte les dérives addictives telles que l’alcool, et la drogue qui sont passées minimisées malgré les ravages qu’ils entraînent. Tout montre que la consommation de drogue est à la hausse dans les Lycées, que les internats rencontrent des difficultés liées à la consommation d’alcool, partie émergée de le iceberg. Et l’accident du Chesnoy est là pour nous le rappeler. Que faisons-nous en la matière ? Pas grand-chose. La dépense de 175 000 EUR en est la preuve. Sans compter que la totalité des crédits votés (247 000 EUR) n’a même pas été consommée. Je souhaite que dans le prochain débat budgétaire vous nous proposerez des mesures plus importantes pour la défense et la protection de la santé de notre jeunesse. Dans le domaine de l’orientation ,de l’information des lycéens et de l’articulation avec le supérieur un formidable chantier reste en suspens. Alors que tout montre les difficultés rencontrées par les étudiants dans les deux premières années universitaires, en raison d’une mauvaise information et d’une mauvaise orientation et d’une absence de sélection, vous continuez à subventionner des animations, des publications qui n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité. C’est ce qu’a rappelé l’étude réalisée par le CESR, en octobre 2007 (problématique de l’articulation secondaire/supérieur). On y apprend qu’en première année de Fac le taux d’échec atteint 50 % pour le bac général et 92 % pour le bac techno .Par ailleurs, 18 % des Lycéens issus du bac général abandonnent en première année. Les lycéens (page 58) jugent pléthorique et inefficace l’information livresque délivrée par les organismes tels que l’ONISEP. C’est ce que nous répétons à longueur de commission depuis des années sans qu’il y ait la moindre modification et l’autosatisfaction atteint des pics .La formation continue des conseillers d’orientation est jugée insuffisante : ils ignorent souvent les structures post -bac ainsi que leurs évolutions. On nous y rappelle que les professeurs principaux, maîtres- d’œuvre des orientations des Lycéens ne sont pas assez associés à l’élaboration des salons et forums. Les salons des métiers mobilisent davantage les publics qui se destinent à des études courtes alors que les salons de l’étudiant, plus généralistes, moins tournés vers les professions, reçoivent en proportion moins de monde. L’Université s’implique moins dans ces salons. C’est une grave lacune. L’absence de préparation de ces salons, l’absence de bilan, l’absence ou le manque de sensibilisation des parents qui ne peuvent venir parce que la majorité des Forums a lieu pendant la semaine. L’abondance des documents distribués sans contact individuel ou personnel, tout cela limite l’impact de ces rencontres qui coûtent 350 000 euros à la région. Un constat s’impose : ces formules, ces salons, rituellement répétées ne sont pas satisfaisants. Une réponse nouvelle s’impose en direction des parents et des professeurs principaux du secondaire et de nos relations avec l’ONISEP. C’est ce que vient de rappeler le haut conseil de l’éducation qui suggère de confier aux Régions la responsabilité de l’orientation. Encore faut-il avoir le courage et la volonté politique de secouer les carcans qui emprisonnent le mammouth. Pour conclure sur cette question majeure de l’orientation, je constate que vous ne voulez pas parler de sélection. Mais que fait-on avec les classes préparatoires, les IUT ,les BTS ou les écoles d’ingénieurs qui choisissent leurs étudiants en fonction de leurs résultats antérieurs. En somme les filières non sélectives se trouvent retenues très souvent par défaut. De là viennent les redoublements et les abandons par milliers de nos étudiants à l’université. Et vous-même vous pratiquez cette sélection quand vous attribuez des ordinateurs portables aux étudiants qui ont déjà fait leurs preuves au bout de trois ans d’études, alors que vous aviez annoncé en campagne électorale que vous les attribueriez à tous les étudiants .

Le troisième point que je voudrais aborder concerne le projet Trans-Europe. Il concerne 2 millions d’euros pour 3,5 millions votés. C’est un dossier important qui mérite qu’on s’y arrête quelques instants.

Je continue de protester contre le fait que la région n’impose dans ses voyages aucun contrat d’échange ni de partenariat avec un établissement scolaire étranger. Cela va à l’encontre de toute notion d’apprentissage de l’autre ,comme disent les sociologues et les philosophes que vous aimez bien. Cela va l’encontre de toute culture, de tout comportement citoyen puisque le vous ne considérez pas comme prioritaire un contact, un échange, une rencontre avec les hommes , avec les habitants des pays visités. La tarification favorise même ceux qui ne font pas d’échange, elle dissuade ceux qui voudraient pratiquer ce type de partenariat.

Chaque fois que je vous parle de cette question, vous me répondez qu’il faut du temps pour que les comportements évoluent. Depuis 4 ans les choses et les comportements n’ont pas changé. Mais quand vous le voulez, avec le dossier « Lycéens citoyens « par exemple, vous savez être directifs, dirigistes et autoritaires. Vous devez inciter puis imposer les partenariats ou échanges. Je suis certain que les établissements suivront parce que c’est la voie du bon sens . J’ajouterai que dans ces voyages que vous ne voulez pas linguistiques vous préconisez l’usage systématique de l’anglais et ne faites pas la promotion de la langue française. Tout cela au détriment des langues européennes puisque même en Espagne, en Italie ou en Allemagne vous acceptez que les échanges se fassent en anglais dans des situations prétendument authentiques. C’est avec de tels comportements que notre langue perd de son rayonnement et que chaque pays de l’union européenne perd de son identité et de son originalité. Quant à la citoyenneté européenne qui n’existe pas et que vous voulez à tout prix inculquer à nos lycéens , vous faites fausse route. Les Irlandais viennent de nous le rappeler en disant « non » à cette Europe bureaucratique, artificielle et froide,. Je les en remercie .Ils ont fait là une belle démonstration de la démocratie. J’aimerais que notre assemblée prenne exemple sur l’Irlande.

Rapport sur les premiers bilans d'exécution du CPER 2007-2013, du CPIER 2007-2013 et des fonds européens 2007-2013. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Pour défendre ce contrat de projet état/région, vous nous direz que ces contractualisations permettent une plus grande cohérence , une meilleure lisibilité ainsi qu’une plus grande interaction régionale.

Vous nous direz que si le taux de réalisation, d’exécution est faible, c’est parce que nous sommes encore dans la première année et que 2007 est une année de transition. Vous nous direz que ce n’est pas de la faute de la Région mais ne l’Etat qui n’assume pas ses engagements. Vous nous direz aussi que la mise en place d’une évaluation et d’un suivi en temps réel (avec le logiciel présage) permettra de sensibiliser, de relancer les acteurs afin de les amener à respecter les délais. Tout cela ne suffira pas à nous convaincre et si nous n’avons pas approuvé le contrat de projet, nous n’approuvons pas davantage ce premier bilan d’exécution qui vient confirmer les craintes que nous avions formulés.

Je tiens toutefois à rappeler les principaux motifs de notre vote négatif.

L’enveloppe globale a fortement diminué par rapport au précédent contrat de plan. Et je dirai que cette baisse est masquée par le retrait du volet routier de ce contrat de projet. Ce retrait ne vous inquiète pas et vous ne serez pas étonnés de voir nos routes mal entretenues, accidentogènes, dès lors que vous estimez avec vos alliés verts que les automobilistes sont responsables et coupables de tant de maux. Mais c’est une politique à courte vue, une politique de Gribouille car la majorité du territoire régional est peu ou mal desservie par les transports en commun, lesquels ont eux aussi besoin d’utiliser l’infrastructure routière. Mais même en laissant de côté le volet routier la diminution est importante. L’exécutif, on s’en souvient, avait avancé deux arguments pour faire accepter ce contrat :

D’une part, la baisse est moindre que celle qui avait été initialement prévue, d’autre part, vous nous disiez qu’il était inutile de mettre le contrat de projets trop haut si ensuite l’état ne tenait pas compte de ses engagements. Cette argumentation est battue en brèche, pulvérisée par ce premier bilan qui voit ,en cette première année ,une réalisation à 6 %. Et encore, il ne s’agit que de l’engagé car le mandaté par l’état n’atteint pas 1,5 %.

Bref, nous sommes bien partis, ou plutôt nous sommes mal partis, comme nous l’avions d’ailleurs annoncé, pour que le taux de réalisation du présent contrat de projets soit encore plus faible que celui de l’ancien contrat de plan par rapport auquel il est pourtant en baisse importante.

Même dans le domaine de la recherche, qui est pourtant de la compétence de l’état, le taux d’engagement du Contrat de Projet dépasse à peine les 10 %. On ne peut vraiment pas se satisfaire de ce chiffre . Encore moins en être fier.

Nous retrouvons la même lenteur dans la mise en place pour les fonds européens 2007/2013. Le problème de l’utilisation dans les temps des fonds européens reste posé et sa solution devrait constituer une priorité dans les prochaines années. C’est d’autant plus prioritaire que nous savons déjà que nous ne récupérerons que la moitié des sommes engagées par la France pour ces mêmes fonds européens. En somme , ce contrat de projet perpétue les tares du contrat de Plan pour 3 raisons : 1/ d’origine soviétoïde il n’a pas su évoluer , 2/ l’Etat n’assume pas ses engagements car les caisses de l’Etat sont vides 3/ l’Europe bureaucratique et apatride de Bruxelles prend le pas sur la gestion nationale et régionale. Pour ces raisons nous ne voterons pas ce dossier.

Nous n’avions pas approuvé le contrat de projets, il n’y a donc aucune raison pour que nous émettions un vote positif sur son premier bilan d’exécution. Rappelons les principaux motifs de notre rejet du CPER : L’enveloppe globale a fortement diminué par rapport au précédent contrat de plan. Ce phénomène est en partie masqué par le retrait du volet routier du contrat de projets. Mais ce retrait est à lui seul un scandale, car il n’est pas remplacé. Mais cela n’inquiète pas outre mesure l’exécutif régional qui laisserait bien nos routes à l’abandon pour dissuader la population d’utiliser sa voiture dans un souci écologiste. C’est une politique de gribouille car la majorité du territoire régional est peu ou mal desservi par les transports en commun lesquels ont aussi besoin d’utiliser l’infrastructure routière. Mais même en excluant le volet routier la diminution est sensible. L’exécutif, on s’en souvient avait avancé deux arguments pour nous faire accepter ce Contrat : d’une part, la baisse est nettement moindre que celle qui avait été initialement prévue, d’autre part, il est inutile de mettre le CPER trop haut si ensuite l’État ne tient pas ses engagements et l’actuel contrat de projets est au dessus du réalisé de l’ancien contrat de plan. Cette argumentation est pulvérisée par ce premier bilan qui voit en cette première année une réalisation du CPER à 6% (et encore, il ne s’agit que de l’engagé, le mandaté par l’État n’atteint pas 1,5%). Bref, nous sommes bien partis, comme nous l’avions d’ailleurs annoncé, pour que le taux de réalisation du présent contrat de projet soit encore plus faible que celui de l’ancien contrat de plan par rapport auquel il est pourtant en baisse significative. Même dans le domaine de la recherche, qui est pourtant de la compétence de l’État, le taux d’engagement du CPER dépasse à peine les 10%. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier. Il n’y a pas grand-chose à dire sur le CPIER et le plan Loire qui commence seulement à se mettre en place. Même lenteur dans la mise en place pour les fonds européens 2007-2013, mais là, nous n’aurons pas de surprise : nous savons déjà que nous ne récupérerons qu’à peu près la moitié des sommes engagées par la France pour ces mêmes fonds européens.

BILAN DES AIDES ECONOMIQUES ANNEE 2007

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INTERVENTION DU 19 JUIN 2008

Jacques Dautrème

Monsieur le Président,

Structurer les filières économiques, anticiper les mutations ainsi que favoriser l'innovation sont des thèmes excellents.

Nous avons toujours approuvé les aides économiques mises en œuvre sur le territoire régional en déplorant seulement qu'elles ne soient pas plus importantes et que l'intervention régionale se disperse dans mille domaines qui ne sont pas de sa compétence comme l' enseignement supérieur, la recherche fondamentale, les relations internationales ou dans des aides à des projets associatifs, ou culturels dont l'intérêt économique n'est pas évident comme CAP'ASSO ou nous devons toujours y déplorer l'importance exorbitante qui y est accordée.

De plus, il ne faut pas être dupe de l'effet d'annonce ainsi produit quand nous savons que les réalisations ne sont jamais à la hauteur de ce qui est publié.

Nous n'attendons pas de l'exécutif qu'il nous déclare des beaux principes à grands renfort de publicité, mais que cela se traduise par des actes.

Nous avions déploré l'an dernier une très forte baisse des aides économiques régionales. Les aides en 2007 restent sensiblement au niveau de 2006 alors que nous aurions souhaité qu'elle reviennent au niveau de 2005.

Pour l'aide à l'emploi,

en 2005 les aides PRE se montaient à

3 693 800 €

et 678 000 € DU FERI

soit au total

4 371 800 €.
En 2006, nous avions

2 151 400 € de PRE,

120 000€ du FERI et

1 944 000€ de

CAP EMPLOI,

soit au total 4 215 400 €

En 2007, il n'y a plus que

2 747 394 €

de subvention Cap'Emploi.
Rappelons ici que le montant de l'aide Cap Emploi est de 3 000€ par emploi créé en CDI sur 3ans.

a titre de comparaison, l'aide Cap Asso peut aller jusqu'à 60 000€ pour un emploi créé en CDI pour la même période en plus renouvelable.

Le total des aides Cap Asso pour la période de 2007 se monte à

11 073 800€, soit 4 fois plus que le total des aides aux vrais emplois dans de vraies entreprises..
Alors, autant l'emploi est utile dans les véritables entreprises et qui seul à terme peut nous sortir de la crise, mais cet emploi-là n'est pas la priorité de la région. L'emploi fictif, celui ci peut être subventionné jusqu'à 80% et ne s'autofinancera jamais, cet emploi-là grève l'économie de la région au lieu de l'aider, lui bénéfice,

de toutes les largesse de l'exécutif, mais avec l'argent du contribuable.

Pour les création d'entreprises, en 2005 les aides CREATIS se montaient à

788 050€,

en 2006 ces aides se montaient à 245 000€ auxquelles il faut ajouter la nouvelle aide Cap'Création de 122 500€ soit au total

367 000€ les aides ont donc chuté de plus de la moitie !

En 2007 les aides Cap'Création se montent à 876 500 €. En apparence, nous sommes remontés au niveau de 2005 et même légèrement au-dessus.
C'est assurément une remontée, mais encore à

mi chemin de ce qui aurait fallu faire et l'emploi n'est pas sauvé.

Pour les aides Cap recherche et développement le montant en 2007 était de

1 769 050€ dont 200 000€ d'avance remboursable. Il s'agit d'un aide nouvelle dont nous avions salué la création. Elle n'avait pas son équivalent auparavant. C'est évidemment très bien mais loin de compenser les baisses des autres aides.

Pour le Cap développement transmission qui remplace différent dispositifs comme l'ARI, le CORDEX ou le FRAC. cela pouvait paraître une simplification, mais CAP développement et transmission reste subdivisé en volets investissement, innovation, international, marché à l'international, reprise et conseil, où l'on retrouve les anciens dispositifs.
Globalement, le montant des subventions a baissé de

3 433 974€ en 2005

à 1 016 147€ en 2006

et à 558 274€ en 2007,

tandis que les prêts montaient

de 1 511 107€ en 2005

à 1 899 660€ en 2006

et à 3 378 707 en 2007

avec un gros effort sur l'innovation et l'international.
Cette baisse de subvention est un élément de la baisse globale enregistrée depuis 3 ans que nous dénonçons. En revanche l'augmentation du montant des prêts surtout dans les domaines innovation et export est une heureuse surprise dont il convient, de féliciter l'exécutif. Continuons dans cette voie qui est excellente néanmoins la hausse des prêts ne compense pas la baisse des subventions alors que cela coûte moins cher au contribuable.

Merci

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

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Groupe Front National

Session des 19 & 20 juin 2008

Une fois encore, nous regrettons l’absence d’une synthèse du rapport de présentation plus lisible par tous nos collègues, et comportant des éléments de rétrospective.

En ce qui nous concerne et au nom du Groupe Front National, nous reprendrons l’analyse du Compte Administratif 2007 d’une manière plus logique à savoir : tout d’abord les recettes, puis les dépenses, avant de conclure sur les équilibres budgétaires et les perspectives d’évolution des finances de la Région.

LIRE LA SUITE : CA2007.doc

DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2008

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Groupe Front National

Session des 19 & 20 juin 2008

La DM1 enregistre les restes à réaliser, les résultats reportés 2007, ainsi que les nouvelles inscriptions en dépenses et recettes de l’exercice 2008. Elle confirme les tendances lourdes de finances de la Région, que nous venons de souligner en examinant le Compte Administratif.

Votre présentation de l’équilibre de la DM1 manque encore de clarté, pour ne pas dire de sincérité. C’est ainsi que l’emprunt reporté pour 35,5 M€ est inscrit en recette d’investissement, alors que les dépenses d’investissement reportées ne représentent que 0,7 M€ ! Comme d’habitude, l’emprunt N-1 reporté sert donc essentiellement à financer les restes à réaliser dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 36,9 M€.

Voilà la réalité que votre présentation tente de masquer.

En fonctionnement, les recettes augmentent de 9,86% par rapport au Budget Primitif, mais dépenses augmentent de 19,76%, creusant encore l’écart.

L’épargne brute diminue de 23,01%, et l’épargne disponible de 31,96%.

Les objectifs que vous vous étiez vous-même fixés, en matière de stratégie financière à moyen terme, sont déjà largement compromis.

Votre premier objectif était de maintenir un taux d’épargne brute « aux alentours » de 30%, nous en sommes après la DM1 à 18,87 % !

Votre deuxième objectif était de « faire en sorte que le taux d’autofinancement ne soit pas inférieur à 50% », après la DM1 nous sommes à 35,74% !

Nous sommes bien obligés de constater la dégradation continuelle de notre situation financière, l’érosion de nos capacités d’autofinancement, et la hausse impressionnante de nos dépenses de fonctionnement qui augmentent presque 2 fois plus vite que les recettes ! Jusqu’où pensez-vous pouvoir continuer ainsi ?

L’épargne disponible diminue encore, à 119,1 M€, tandis que le besoin de financement augmente, à 255,8 M€, cela veut dire que le déficit courant atteint désormais 136,7 M€.

Le résultat logique de ces dérives, c’est le recours à l’emprunt avec une inscription qui atteint 118 300 000 euros.

Comme le démontre le Compte Administratif, la hausse de la fiscalité n’aura servi qu’à ralentir temporairement la montée de l’endettement, et tant que les dépenses continueront à progresser plus vite que les recettes, il n’y aura pas de retour à la normale des finances de la Région, et les contribuables peuvent s’attendre à être de nouveau sollicités, directement… ou indirectement via les taxes sur l’automobile et le transport !

LA STATION D'EPURATION D'ACHERES

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Session des 19 & 20 juin 2008

Vœu du Groupe FN

Le conseil régional s’associe à la protestation des élus et responsables d’associations du Loir-et-Cher qui, malgré leur refus, se voient imposer par le Préfet de ce département une mesure qui portera gravement tort à l’environnement de 52 communes.

La station d’épuration d’Achères, dans les Yvelines, pourra en effet épandre chaque année 9 500 tonnes de boues sur les 3500 hectares des communes concernées.

A un moment où l’on est plus attentif à la préservation des sols, au développement durable, après le Grenelle de l’environnement, la Région centre n’a pas vocation à servir de déchetterie de la région parisienne. Sans compter que le département du Cher court le risque de faire l’objet de la même mesure.

Le Conseil régional mandate son Président pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’annulation de cette décision qui touche autant la qualité de l’agriculture que de l’exercice de la démocratie.

MAINTIEN DE LA BASE AERIENNE DE PRUNIERS

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Session des 19 & 20 juin 2008

Vœu du groupe FN

Le 27 mai dernier le Président la République annonçait qu’une quinzaine de bases aériennes devraient être fermées. Mardi dernier, cette probable fermeture est confirmée dans le Livre blanc de la Défense.

Le Conseil régional de la région centre réuni en session le 19 juin émet le vœu que la Base aérienne de Pruniers, en Loir-et-Cher, ne fasse pas l’objet d’une telle suppression.

Outre l’effet désastreux sur le plan militaire, après le traumatisme du départ des usines Matra il y a cinq ans, après la fermeture des différents tribunaux, ce serait une catastrophe supplémentaire pour la région de Romorantin qui perdrait ainsi 620 emplois et qui verrait ruinés les efforts déployés pour redresser la situation économique.

POUR UNE DEFENSE DES CANDIDATS HANDICAPES AU BACCALAUREAT

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Session des 19 & 20 juin 2008

Vœu du groupe FN

Le Conseil régional de la Région Centre réuni en session le 19 juin 2008 attire l’attention de Monsieur le Recteur sur les difficultés rencontrées par certains handicapés, candidats au Baccalauréat 2008 dans l’Académie Orléans-Tours.

En liaison avec les politiques nationales sur le handicap et les efforts importants réalisés par la Région pour leurs mises en application dans les Lycées, le Conseil régional émet le vœu que des aménagements ponctuels, personnels, adaptés à chaque situation soient proposés aux candidats dans un esprit d’équité, avec la volonté d ‘appliquer l’esprit de la réglementation officielle.

Séance plénière du Conseil régional du Centre, le 27 mars 2008

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Vœu relatif au Tibet et aux droits de l’homme en Chine

Amendement déposé par Michel Hubault, conseiller régional de l’Indre, au nom du groupe Front National

Remplacer les deux paragraphes suivants :

1 « apporter son soutien à la demande de libération de divers prisonniers politiques tibétains, à partir de la liste fournie par les associations de soutien au peuple tibétain »

par le paragraphe:

« apporter son soutien à la demande de libération de tous les prisonniers d’opinion, notamment politique et religieuse, en Chine, à partir de la liste fournie par les associations de défense des droits de l’homme »

2 « de faire des propositions… responsabilités écologiques »

par

« de suspendre toute politique de coopération avec la province chinoise du Hunan, aussi longtemps que les autorités communistes de Pékin continueront de bafouer les libertés et les droits les plus élémentaires ».

MOTIFS :

La répression sanglante des opposants tibétains illustre de façon sanglante la nature du régime communiste chinois. Depuis un demi-siècle, Mao Tse Toung et ses actuels héritiers s’acharnent à détruire le peuple tibétain par tous les moyens culturels et démographiques. 4000 temples bouddhistes ont été détruits et une immigration de peuplement tend à faire des tibétains une minorité dans leur pays.

Cependant, les Tibétains ne sont pas les seules victimes du maoïsme qui depuis 1949 a tué plusieurs dizaines de millions d’êtres humains.

Aujourd’hui, chrétiens, opposants politiques…, des millions de Chinois subissent l’enfer du Laogoï. Ce système concentrationnaire est d’autant plus scandaleux qu’il fournit une main d’œuvre servile à la nomenklatura communiste reconvertie dans l’industrie, celle qui concurrence notamment nos entreprises.

D’autre part, il faut boycotter bien sûr les jeux olympiques de Pékin, ainsi que le demandent déjà plusieurs associations, la première d’entre elles étant Chrétienté-Solidarité.

Le boycottage en 1980 des jeux olympiques de Moscou, auquel le gouvernement français de l’époque avait refusé de s’associer, avait contribué à mettre à bas l’Union Soviétique. Neuf ans plus tard, le mur de Berlin tombait.

Mais ne nous arrêtons pas là. Le respect des droits humains les plus élémentaires doit être une condition sine qua non à toute coopération économique avec la Chine. Que ceux, motivés uniquement par les comptes de notre balance commerciale se rassurent. Avec la Chine, elle est déficitaire.

Surtout, dix-huit ans après l’écroulement du communisme en Russie, un milliard et demi de Chinois attendent leur libération.

Premier bilan des conventions Région-Départements 2007-2008

+01:00

Intervention de Michel Hubault

Conseiller régional de l’Indre

Monsieur le Président,

C’est à la fin de la présentation générale de votre bilan, en page 4, que vous écrivez, je vous cite, « les conventions Région-Départements n’ont produit que des flux financiers fort limités ». Vous avez raison, sur plus de 110 millions d’euros inscrits en crédits, moins de 0,05% ont été mandatés. La raison en est simple, vous la donnez : ces conventions ont été signées entre juillet 2007 et avril 2008. Dans ce cas, pourquoi établir un bilan s’il n’y a pas de bilan ?

Votre rapport se limite donc à reprendre les rapports précédents votés l’année dernière en session plénière et en commission permanente, lors de l’examen des conventions Région-Départements pour la période 2007-2008.

Une telle méthode de travail donne un aperçu du gâchis que constituent ces conventions.

Non pas que les priorités que vous avez choisies soient toutes mauvaises. Consacrer ainsi 37% des dotations de la région à l’hébergement des populations âgées est tout à fait légitime. Résultat heureux de l’allongement de la vie, mais aussi conséquence de notre trop faible démographie, la proportion des personnes âgées augmente dans nos départements, notamment dans l’Indre.

Mais de telles actions seraient beaucoup plus efficaces si elles étaient entreprises dans un autre cadre que celui des financements croisés. De tels financements, dans lesquels peuvent intervenir les trois collectivités territoriales, (commune, département, région), l’État, voire l’Europe ou des structures intermédiaires comme la communauté de communes, sont source de gaspillages et d’opacité.

Cependant, je le reconnais, les financements croisés ne sont pas de votre fait, Monsieur le Président, mais un des effets malheureux de la politique de décentralisation. Lancées en 1982 par la gauche, poursuivie par le RPR et l’UDF, amplifiée en 2004 par l’UMP, les lois de décentralisation successives, loin de réduire le poids de la bureaucratie l’ont augmenté.

Les administrations locales se sont ajoutées à celles de l’État. L’enchevêtrement des compétences et l’explosion de la fiscalité locale compliquent les démarches administratives de nos compatriotes, contribuent à réduire leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, nos libertés locales ne bénéficient pas d’une telle décentralisation. Couplée avec la construction européenne, elle substitue au centralisme parisien celui de Bruxelles, beaucoup plus tatillon et bien plus éloigné des préoccupations du pays réel. Le vote des Irlandais, succédant à ceux des Français et des Néerlandais est fort démonstratif.

Les conventions actuelles Région-Département illustrent cette mainmise de Bruxelles. Elles s’inscrivent dans la politique régionale programmée par la commission européenne pour la période 2007-2013.

Mettre fin à la prolifération des structures administratives intermédiaires, donner à nos collectivités territoriales des compétences claires, restaurer la souveraineté de l’État français dans une Europe respectueuse des libertés individuelles, familiales, locales et nationales, tels sont les principes qui doivent inspirer toute politique d’aménagement du territoire.

LA CARTE DE L'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE 2008

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A l’occasion de la dernière session du Conseil régional, le jeudi 27 mars, consacrée largement à la formation, Miguel de Peyrecave, au nom du Groupe front National est intervenu sur deux dossiers importants : la carte régionale de l’apprentissage pour la rentrée 2008 et le bilan et projets du plan régional de développement des formations. Voici le texte de ses interventions.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je ferai simplement 2 observations : la première , vous rappelez dans ce rapport que votre objectif est de réduire fortement le nombre de jeunes qui quittent le système éducatif sans qualification reconnue. Vous avez raison .Mais quand, pendant des années, on reprend cet objectif c’est qu’on ne l’a pas atteint.C'est donc un aveu d'échec. Même s’il est vrai que notre système éducatif est le premier responsable de cet immense gâchis psychologique et financier que constituent des milliers d’élèves laissés sur le bas-côté du cursus scolaire.

Pourtant il y a des réponses, il y a des solutions : orientation positive vers les métiers manuels, meilleure rémunération de ces professions, apprentissage à quatorze ans etc., mais vous n’avez jamais voulu y recourir. C’est la raison pour laquelle vous vous retrouverez toujours avec ce même constat et que vous renouvellerez ce même objectif sans jamais l’atteindre.

Par ailleurs, vous rappelez également votre objectif de 50 % des effectifs en niveau 4 et plus à l’horizon 2010. Or nous ne sommes pas persuadés que ce soit là une bonne chose. Il y a de plus en plus d’ingénieurs et de cadres au chômage ou qui ne retrouvent du travail qu’en acceptant un emploi très en dessous de leurs compétences tandis que nous manquons de plus en plus de techniciens et d’artisans. Comment veut-on que ne soient pas aigris des jeunes que l’on force à entamer des formations supérieures et qui, une fois leur diplôme obtenu, se voient contraints d’accepter un emploi correspondant à leur qualification antérieure !

Il faut au contraire faire porter l’effort sur les formations de niveau 5 et augmenter la sélection pour l’entrée dans les formations supérieures afin que pour ceux qui en bénéficient ce soit une réelle promotion et non une voie de garage.

Le grand avantage de l’apprentissage est que la formation est dispensée par des professionnels et que cela colle davantage aux besoins de la profession. Que la région ne vienne donc pas fausser le jeu avec son présupposé idéologique qui veut que les métiers intellectuels sont supérieurs aux métiers manuels.

Nous concluons en saluant la régionalisation du CFA des compagnons du devoir qui représentent l’excellence en matière de formation professionnelle. Mais nous nous étonnerons de la suppression de la mention complémentaire de maintenance de moteurs diesel alors que de plus en plus de voitures sont équipées de moteurs diese

Le bilan et projets du plan régional de développement des formations. Voici le texte de ses interventions.

M. le Président , Mesdames et Messieurs, ce document n’est qu’une communication, il n’engage aucune décision et vient conforter l’autosatisfaction qui émane des acteurs du Plan Régional Des Formations et de l’exécutif de la région. Tout va très bien madame la Marquise.

Pourtant, comme le fait le CESR, on peut s’interroger sur la valorisation des études et diagnostics qui ont été menés jusqu’à présent. Ont-ils servi de levier pour faire évoluer les choses, notamment dans le domaine de la formation initiale ? Non. On constate toujours un déphasage entre les objectifs du PRDF et les décisions prises par l’état dans l’élaboration de la carte de formation professionnelle.

Le problème en France est qu’on ne sait pas qui fait quoi : l’état procède à des réformes sans se soucier de leur application et les régions qui veulent jouer le contre-pouvoir se trouvent en porte-à-faux plus ou moins volontaire pour les appliquer ou ne pas les appliquer.

Parmi les objectifs à atteindre, vous parlez de régler les problèmes de l’insuffisante maîtrise des savoirs de base, c’est-à-dire lire, écrire, compter. Mais ce n’est pas de notre compétence . Certes, la région pourrait s’en charger à condition de faire pression sur l’Etat pour pallier cette lacune dont les raisons connues sont les suivantes

-le parti pris idéologique qui maintient la méthode globale ou semi -globale dans l’apprentissage de la lecture et qui conduit ainsi à 20% d’illettrés,

-l’accès en France de milliers d’immigrés sans que soit vérifiée leur connaissance de la langue française.

Tant que ces deux causes n’auront pas été réglées les organismes de formation auront de beaux jours devant eux. Jackpot pour les uns ,tonneaux des danaïdes pour nous .

Une remarque sur le chantier numéro deux c’est-à-dire la réduction des décrochages. Mais une fois de plus, la région subit les conséquences de l’impéritie de l’éducation nationale. En effet, ce qu’on appelle pudiquement « décrochage » provient souvent d’une ou de plusieurs erreurs d’orientation, du système du collège unique, des classes hétérogènes . Le refus de valoriser le mérite, l’effort et les métiers manuels favorisent le décrochage.

Une excellente mesure avait été adoptée par le gouvernement Villepin : l’avancement à 14 ans de l’âge du début de l’entrée en apprentissage. C’était une heureuse initiative qui permettait d’enseigner plus tôt un vrai métier à tant de jeunes qui n’avaient ni le goût ni la compétence pour des études trop abstraites et dont l’obligation scolaire leur faisait prendre l’habitude du décrochage. Un gâchis psychologique et financier inimaginable. Or cette mesure a été boycottée par la région, par la gauche et le gouvernement est revenu sur cette unique et heureuse initiative. Tant pis si cela allait créer de nouvelles générations de décrocheurs.

Avant de colmater activement la fuite de ces décrochages, tachons de régler le problème à la source, à l’origine. A condition que ce soit dans nos compétences..

Le chantier numéro 3 sur la prévention des inégalités est marqué par l’esprit de système et l’idéologie. Car autant il est légitime de combattre les inégalités ou discriminations qui seraient arbitraires, autant il est illusoire de vouloir niveler au nom de l’égalitarisme. Vouloir à toute force orienter des jeunes filles vers des métiers traditionnellement masculins et des garçons vers des métiers traditionnellement féminins entraînera davantage de décrochages donc de chômage. On ferait mieux de s’intéresser aux métiers qui ne sont pas pourvus, hôtellerie, bâtiment, alimentation etc. On pourrait aussi s’interroger sur la présence massive des jeunes filles dans certains secteurs (le droit 80 %, la médecine 70 %, l’enseignement 70 %) une omniprésence que je ne conteste pas car elle est due essentiellement au mérite, au travail et à la compétence. Mais une présence massive qui a des conséquences importantes qui n’ont pas été analysées.

De plus, sous cette même rubrique, on voit s’ajouter maintenant la lutte contre les prétendues discriminations liées à l’origine et l’on voit resurgir l’arme absolue, l’antiracisme. Il faut le dire, la discrimination liée à l’origine n’existe pas en France Elle a été inventée de toutes pièces pour justifier et imposer une politique d’immigration choisie ou massive. En somme, votre charte de la diversité, votre aide aux entreprises qui l’ appliqueraient, correspondent à la mise en place d’une sélection qui ne s’appuierait pas sur le mérite ou la compétence mais sur l’origine ethnique. Cela est contraire aux principes républicains que vous ne cessez de rappeler à longueur de journée.

A propos de l’action prioritaire 4 nous ferons une observation sur la situation du personnel sanitaire, notamment les infirmières . Si les besoins annuels sont de 950 et que 20 à 30 % abandonnent en cours d’études, la logique voudrait qu’on monte à 1350 le nombre de places en école d’infirmières. Or il n’en est rien, la région le laisse aux alentours de 1100. Il manquera donc 200 infirmières chaque année en raison des lacunes dans la formation prévue par la région. Et vous ferez au plan régional la même erreur/faute que l’Etat qui n’a pas assez recruté d’étudiants en médecine et se trouve maintenant face à une pénurie dramatique .

Pour suppléer cette carence, vous ferez peut-être appel à l’immigration choisie de Nicolas Sarkozy. Or nous pensons qu’il est scandaleux de piller ainsi les élites du tiers-monde dont les besoins en personnel sanitaire sont bien plus criants que ceux de la région Centre. Sans compter que cela se fait au détriment des jeunes de la région centre, privés de formation sanitaire par une politique qui va droit dans le mur.

En conclusion, comme d’habitude (les meilleures intentions cotoient les pires pratiques). La confusion des compétences, l’idéologie, le refus du réel, la pression de certains lobbies, l’absence de sens économique conduisent le PRDF droit dans le mur, mais ce ne sera pas perdu pour tout le monde. Certains organismes de formation sauront transformer ces généreuses intentions en profits juteux . On peut en être certain .

Miguel de Peyrecave.

L'AEROPORT DE CHATEAUROUX

+01:00

Intervention de Michel Hubault

CONSEILLER REGIONAL DE L’INDRE

A ORLEANS LE 27 MARS 2008 SUR

LA STRATEGIE DEVELOPPEE PAR LA REGION

CONCERNANT L’AEROPORT DE CHATEAUROUX-DEOLS

Monsieur le président, chers collègues,

Le rapport qui nous est soumis – le développement de l’aéroport de Châteauroux–Centre – entre tout à fait dans le domaine de compétences de notre institution.

Par ailleurs, il est vrai que pour palier, au moins partiellement, le démantèlement de ses activités traditionnelles, (l’agriculture, l’industrie textile, l’armement...), le sud de notre région, notamment le département de l’Indre, a besoin d’un pôle d’attractivité économique. Les infrastructures de l’aéroport de Châteauroux–Déols pourraient jouer ce rôle.

Elles l’ont joué entre 1951 et 1967, quand elles abritaient la plus grande base de l’armée de l’air américaine. Sa fermeture, conséquence du retrait de la France de l’OTAN, a constitué une catastrophe économique et sociale pour Châteauroux et son agglomération. Salariés, commerçants et artisans, l’emploi ou le chiffre d’affaires de milliers d’entre eux était lié aux activités de l’aéroport militaire. Les Castelroussins ont ainsi été les victimes collatérales de la politique gaulliste de l’époque qui, face à la menace militaire constituée alors par l’URSS, voulait rompre les liens de solidarité nous unissant au monde libre.

Laissé à l’abandon jusqu’en 1974, ensuite géré par la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Indre, puis par le Conseil général, l’aéroport de Déols n’a pas retrouvé son rôle de moteur économique. Son nouveau propriétaire, la Région fera-t-elle mieux ? Je l’espère !

Cependant j’ai des doutes sur l’efficacité de la SEM, la société d’économie mixte, dont vous proposez la création. Le mélange public-privé ne me semble pas être un principe économique sain. Par ailleurs, notre collectivité territoriale détiendra 51% du capital de la SEM. Combien de conseillers régionaux siègeront dans son conseil d’administration ? Tous les groupes d’élus seront-ils représentés, en fonction de leur importance, dans ce conseil ?

Enfin, bien sûr, selon les lois de décentralisation, la Région a un rôle moteur dans l’aménagement du territoire. Mais ne nous faisons pas d’illusions. Le développement de l’aéroport de Châteauroux et de son environnement dépend en large partie, non pas des décisions prises ici, mais de la politique économique de la France. L’industrie aéronautique, comme d’autres activités économiques en France, est aujourd’hui victime de la chute du dollar par rapport à l’euro, (donc de la perte de notre souveraineté monétaire), de la destruction par Bruxelles de nos frontières, de l’explosion des charges et des impôts, de la réduction de notre effort de défense depuis 40 ans. Sinon, il aurait été possible de remplacer la base militaire américaine par une base militaire française.

Mais aujourd’hui, il n’y a pas de projet alternatif à celui qui nous est proposé. Faute de grives, nous nous contenterons de merles. Le groupe Front National votera donc la délibération.

SUR LA TROISIEME GENERATION DES CONTRATS TERRITORIAUX

+01:00

Vendredi 21 décembre 2007

INTERVENTION DE MICHEL HUBAULT

AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE A ORLEANS

LE 20 DECEMBRE 2007

Monsieur le président,

Répondre, ainsi que vous l'écrivez dans votre rapport, aux aspirations de nos compatriotes en matière de formation, d’éducation, d’emploi, de logement et d’environnement est un objectif fort louable. Cependant, loin d’améliorer les conditions de vie des Français dans notre région, la troisième génération de contrats territoriaux que vous nous présentez les détériorera, principalement pour deux raisons : la méthode que vous avez choisie et la conception totalitaire de l’écologie inspirant votre texte.Votre méthode reposant sur l’intercommunalité s’inscrit dans l’enchevêtrement des compétences, la multiplication des financements croisés, la dilution des responsabilités, qui sont le bilan de la décentralisation telle qu’elle a été conçue et conduite depuis les lois socialistes dites « Deferre » entre 1982 et 1986 et dont la loi « Raffarin » du 13 août 2004 constitue le dernier avatar.Cette décentralisation n’a atteint aucun des objectifs que ses promoteurs lui avaient fixés et qui étaient, d'une part, la réduction du poids de l’administration publique, d’autre part, le rapprochement entre les Français et les centres de décision. Au contraire ! La multiplication des administrations, celles de l’État, de la région, du départemen et de la commune auxquelles s’ajoutent désormais les administrations issues des communautés de communes, des pays, des communautés d’agglomérations... ont alourdi le poids de la bureaucratie et donc compliqué les démarches administratives de nos compatriotes.

L’augmentation exponentielle du nombre des fonctionnaires territoriaux, (plus de un million et demi aujourd’hui) et l’explosion de la fiscalité locale depuis 25 ans sont la conséquence de cette décentralisation, menée aussi bien par la gauche que l’UDF et le RPR, devenus l’UMP et le MODEM. Le fonctionnement de nos collectivités territoriales est désormais un sujet pour initiés. TOS, SEM, SRU, PLU, SCOT, SDAV, PRDPT, « ingénierie »… Combien de nos compatriotes connaissent la signification de ces sigles et de ces néologismes ? L’intercommunalité que vous préconisez, non seulement crée une nouvelle administration et donc des impôts supplémentaires, mais elle remet en cause aussi les libertés et l’identité de nos 36 000 communes.Quant à la prétendue démocratie participative, chère à votre homologue du Poitou, elle sape les fondements mêmes de la démocratie représentative, en retirant aux élus du peuple leurs compétences pour les donner à des associations, à des comités a d’hoc, à des groupes de pression n’ayant aucune légitimité électorale.

Par ailleurs, l’application des mesures contenues dans l’agenda 21 compliquera la vie de nos compatriotes, entravera le développement économique de nos départements.L’agenda 21 s’inscrit dans un courant idéologique qui, pour imposer son utopie, joue sur la peur, agite la menace d’une catastrophe écologiste planétaire. Celle-ci ne pourrait être évitée qu’au prix de l’instauration d’une autorité supranationale privant les nations de leur souveraineté et les individus de leurs libertés. Rappelons-nous. Il y a plus de dix ans, des experts autoproclamés affirmaient que « le trou » de la couche d’ozone découvert en 1985, s’élargissant, l’humanité était condamnée à périr sous les coups des rayons ultra-violets. Quelques années plus tard, la communauté scientifique était unanime pour reconnaître l’inanité de telles affirmations.

Auparavant dans les années 80, il nous avait été fait le coup « des pluies acides », censées détruire à court terme toutes les forêts européennes. En réalité, la disparition en RDA du système communiste destructeur de l’environnement a mis fin à cette menace. En France, le domaine forestier s’est même agrandi.Aujourd’hui, une nouvelle menace millénariste est fortement médiatisée : le réchauffement climatique qui serait lié aux gaz à effet de serre émis par les activités humaines. A-t-elle plus de fondements que les menaces précédentes ? Poser la question, c’est déjà s’exposer aux foudres des gardes verts de la pensée unique. Ses titres universitaires et ses anciennes fonctions ministérielles n'ont pas empêché le professeur Allègre d'en être la victime. Dans son livre le Défi du Monde, il s^{'interrogeait juste sur les conséquences climatiques de l'augmentation du gaz carbonique dégagé par l'homme, constatant, d'une part, que les deux tiers de ce gaz carbonique ne se retrouvant pas dans l'atmosphère ne pouvaient pas intervenir dans le réchauffement de la planète, d'autre part, que d'autres facteurs peut-être plus importants interviennent dans la formation du climat notamment la valeur d'eau mais aussi l'orbite de la terre autour du soleil, l'activité volcanique...D'autres éléments amènent à s'interroger sur les conclusions du GIEC contestées dans une pétition signée par 17 000 scientifiques. Ainsi le réchauffement climatique annoncé ne serait pas la première mutation du climat terrestre, alternant les périodes chaudes avec les époques froides. En l'an mil, les températures étaient suffisamment élevées pour que le Groenland, le pays vert, soit colonisé par des Scandinaves et que ceux-ci puissent atteindre l'Amérique du Nord par la mer, aujourd'hui prise par les glaces. Le petit âge glaciaire apparu au XIIIème siècle a atteint son point culminant au début du XVIIIème siècle. Il a pris fin dans la seconde moitié du XIXème siècle. Aucun de ces changements climatiques, les uns bénéfiques les autres négatifs, n'est dû à l'homme.}

Faut-il par conséquent sur la base de données discutables nous engager dans un processus remettant en cause l'économie de notre région et l'indépendance de notre pays ? Ainsi l'application du protocole de Kyoto pour réduire les gaz à effet de serre absorberait 9 % du PIB mondial, soit l'équivalent de ce qu'il faudrait pour résoudre le problème de l'eau dans le Tiers-Monde, sans pour autant réduire de façon notable la hausse du niveau de la mer (2,5 centimètres en un siècle).Par ailleurs, la France devrait se soumettre à une instance internationale non élue chargée d'attribuer à chaque pays le droit d'émettre du gaz carbonique, c'est-à-dire de disposer de l'énergie.

Cette dictature écologique planétaire se retrouve progressivement dans les actes de la vie quotidienne. Déjà, la liberté de millions de Français est entravée par des règlements et des politiques inspirées par les Verts. Leur autophobie, les amenant à créer dans les centres villes des embouteillages qui augmentent la pollution, révèlent leur esprit totalitaire. La voiture constitue pour les Français un moyen d'évasion, réservé jusque dans les années 50 aux plus fortunés. C'est la raison pour laquelle, malgré la hausse de l'essence, des taxes et des amendes, nos compatriotes y restent attachés. Cette conquête sociale, les Verts veulent la détruire pour aligner nos villes sur le modèle de la Chine maoïste des années 70, où seules les voitures de fonction de la nomenklatura circulaient.

Ce n’est pas en freinant la croissance économique et en brimant nos libertés que notre environnement sera préservé. Ainsi ce sont les progrès technologiques qui ont permis d’avoir des voitures aujourd’hui dont la pollution est inférieure d’un cinquième à celles d’il y a vingt ans.

Bien sûr, il nous faut veiller au respect de notre environnement, d’autant plus précieux ici que notre région a longtemps été considérée comme le jardin de la France. Pour cela, mettons en œuvre une politique écologique authentique fondée non pas sur la peur, sur la pénurie et sur la culpabilité, mais sur des principes sains : le bon sens, le respect de l’ordre naturel et la confiance dans le génie créatif des hommes.

LE BLOG DES ELUS FN A LA REGION CENTRE

Rapport portant approbation du compte administratif 2007

BILAN DES AIDES ECONOMIQUES ANNEE 2007

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2008

LA STATION D'EPURATION D'ACHERES

MAINTIEN DE LA BASE AERIENNE DE PRUNIERS

POUR UNE DEFENSE DES CANDIDATS HANDICAPES AU BACCALAUREAT

Séance plénière du Conseil régional du Centre, le 27 mars 2008

Premier bilan des conventions Région-Départements 2007-2008

LA CARTE DE L'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE 2008

L'AEROPORT DE CHATEAUROUX

Intervention de Michel Hubault

SUR LA TROISIEME GENERATION DES CONTRATS TERRITORIAUX

INTERVENTION DE MICHEL HUBAULT

AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE A ORLEANS

LE 20 DECEMBRE 2007

Monsieur le président,

Ce n’est pas en freinant la croissance économique et en brimant nos libertés que notre environnement sera préservé. Ainsi ce sont les progrès technologiques qui ont permis d’avoir des voitures aujourd’hui dont la pollution est inférieure d’un cinquième à celles d’il y a vingt ans.

Michel Hubault

conseiller régional de l'Indre