COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Groupe Front National

Session des 19 & 20 juin 2008

 

Une fois encore, nous regrettons l’absence d’une synthèse du rapport de présentation plus lisible par tous nos collègues, et comportant des éléments de rétrospective.

 

En ce qui nous concerne et au nom du Groupe Front National, nous reprendrons l’analyse du Compte Administratif 2007 d’une manière plus logique à savoir : tout d’abord les recettes, puis les dépenses, avant de conclure sur les équilibres budgétaires et les perspectives d’évolution des finances de la Région.

LIRE LA SUITE : CA2007.doc

DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2008

 

Groupe Front National

 

 

Session des 19 & 20 juin 2008

 

 

 

La DM1 enregistre les restes à réaliser, les résultats reportés 2007, ainsi que les nouvelles inscriptions en dépenses et recettes de l’exercice 2008. Elle confirme les tendances lourdes de finances de la Région, que nous venons de souligner en examinant le Compte Administratif.

 

Votre présentation de l’équilibre de la DM1 manque encore de clarté, pour ne pas dire de sincérité. C’est ainsi que l’emprunt reporté pour 35,5 M€ est inscrit en recette d’investissement, alors que les dépenses d’investissement reportées ne représentent que 0,7 M€ ! Comme d’habitude, l’emprunt N-1 reporté sert donc essentiellement à financer les restes à réaliser dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 36,9 M€.

 

Voilà la réalité que votre présentation tente de masquer.

 

En fonctionnement, les recettes augmentent de 9,86% par rapport au Budget Primitif, mais dépenses augmentent de 19,76%, creusant encore l’écart.

 

L’épargne brute diminue de 23,01%, et l’épargne disponible de 31,96%.

Les objectifs que vous vous étiez vous-même fixés, en matière de stratégie financière à moyen terme, sont déjà largement compromis.

Votre premier objectif était de maintenir un taux d’épargne brute « aux alentours » de 30%, nous en sommes après la DM1 à 18,87 % !

 

Votre deuxième objectif était de « faire en sorte que le taux d’autofinancement ne soit pas inférieur à 50% », après la DM1 nous sommes à 35,74% !

 

Nous sommes bien obligés de constater la dégradation continuelle de notre situation financière, l’érosion de nos capacités d’autofinancement, et la hausse impressionnante de nos dépenses de fonctionnement qui augmentent presque 2 fois plus vite que les recettes ! Jusqu’où pensez-vous pouvoir continuer ainsi ?

 

L’épargne disponible diminue encore, à 119,1 M€, tandis que le besoin de financement augmente, à 255,8 M€, cela veut dire que le déficit courant atteint désormais 136,7 M€.

 

Le résultat logique de ces dérives, c’est le recours à l’emprunt avec une inscription qui atteint 118 300 000 euros.

 

Comme le démontre le Compte Administratif, la hausse de la fiscalité n’aura servi qu’à ralentir temporairement la montée de l’endettement, et tant que les dépenses continueront à progresser plus vite que les recettes, il n’y aura pas de retour à la normale des finances de la Région, et les contribuables peuvent s’attendre à être de nouveau sollicités, directement… ou indirectement via les taxes sur l’automobile et le transport !

LA STATION D'EPURATION D'ACHERES

Session des 19 & 20 juin 2008

 

 

Vœu du Groupe FN

Le conseil régional s’associe à la protestation des élus et responsables d’associations du Loir-et-Cher qui, malgré leur refus, se voient imposer par le Préfet de ce département une mesure qui portera gravement tort à l’environnement de 52 communes.

 

La station d’épuration d’Achères, dans les Yvelines, pourra en effet épandre chaque année 9 500 tonnes de boues sur les 3500 hectares des communes concernées.

 

A un moment où l’on est plus attentif à la préservation des sols, au développement durable, après le Grenelle de l’environnement, la Région centre n’a pas vocation à servir de déchetterie de la région parisienne. Sans compter que le département du Cher court le risque de faire l’objet de la même mesure.

 

Le Conseil régional mandate son Président pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’annulation de cette décision qui touche autant la qualité de l’agriculture que de l’exercice de la démocratie.

MAINTIEN DE LA BASE AERIENNE DE PRUNIERS

Session des 19 & 20 juin 2008

 

Vœu du groupe FN

 

 

Le 27 mai dernier le Président la République annonçait qu’une quinzaine de bases aériennes devraient être fermées. Mardi dernier, cette probable fermeture est confirmée dans le Livre blanc de la Défense.

 

Le Conseil régional de la région centre réuni en session le 19 juin émet le vœu que la Base aérienne de Pruniers, en Loir-et-Cher, ne fasse pas l’objet d’une telle suppression.

 

Outre l’effet désastreux sur le plan militaire, après le traumatisme du départ des usines Matra il y a cinq ans, après la fermeture des différents tribunaux, ce serait une catastrophe supplémentaire pour la région de Romorantin qui perdrait ainsi 620 emplois et qui verrait ruinés les efforts déployés pour redresser la situation économique.

Premier bilan des conventions Région-Départements 2007-2008

Intervention de Michel Hubault

Conseiller régional de l’Indre

 

 

Monsieur le Président,

C’est à la fin de la présentation générale de votre bilan, en page 4, que vous écrivez, je vous cite, « les conventions Région-Départements n’ont produit que des flux financiers fort limités ». Vous avez raison, sur plus de 110 millions d’euros inscrits en crédits, moins de 0,05% ont été mandatés. La raison en est simple, vous la donnez : ces conventions ont été signées entre juillet 2007 et avril 2008. Dans ce cas, pourquoi établir un bilan s’il n’y a pas de bilan ?

Votre rapport se limite donc à reprendre les rapports précédents votés l’année dernière en session plénière et en commission permanente, lors de l’examen des conventions Région-Départements pour la période 2007-2008.

Une telle méthode de travail donne un aperçu du gâchis que constituent ces conventions.

Non pas que les priorités que vous avez choisies soient toutes mauvaises. Consacrer ainsi 37% des dotations de la région à l’hébergement des populations âgées est tout à fait légitime. Résultat heureux de l’allongement de la vie, mais aussi conséquence de notre trop faible démographie, la proportion des personnes âgées augmente dans nos départements, notamment dans l’Indre.

Mais de telles actions seraient beaucoup plus efficaces si elles étaient entreprises dans un autre cadre que celui des financements croisés. De tels financements, dans lesquels peuvent intervenir les trois collectivités territoriales, (commune, département, région), l’État, voire l’Europe ou des structures intermédiaires comme la communauté de communes, sont source de gaspillages et d’opacité.

Cependant, je le reconnais, les financements croisés ne sont pas de votre fait, Monsieur le Président, mais un des effets malheureux de la politique de décentralisation. Lancées en 1982 par la gauche, poursuivie par le RPR et l’UDF, amplifiée en 2004 par l’UMP, les lois de décentralisation successives, loin de réduire le poids de la bureaucratie l’ont augmenté.

Les administrations locales se sont ajoutées à celles de l’État. L’enchevêtrement des compétences et l’explosion de la fiscalité locale compliquent les démarches administratives de nos compatriotes, contribuent à réduire leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, nos libertés locales ne bénéficient pas d’une telle décentralisation. Couplée avec la construction européenne, elle substitue au centralisme parisien celui de Bruxelles, beaucoup plus tatillon et bien plus éloigné des préoccupations du pays réel. Le vote des Irlandais, succédant à ceux des Français et des Néerlandais est fort démonstratif.

Les conventions actuelles Région-Département illustrent cette mainmise de Bruxelles. Elles s’inscrivent dans la politique régionale programmée par la commission européenne pour la période 2007-2013.

Mettre fin à la prolifération des structures administratives intermédiaires, donner à nos collectivités territoriales des compétences claires, restaurer la souveraineté de l’État français dans une Europe respectueuse des libertés individuelles, familiales, locales et nationales, tels sont les principes qui doivent inspirer toute politique d’aménagement du territoire.

LA CARTE DE L'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE 2008

A l’occasion de la dernière session du Conseil régional, le jeudi 27 mars, consacrée largement à la formation, Miguel de Peyrecave, au nom du Groupe front National est intervenu sur deux dossiers importants : la carte régionale de l’apprentissage pour la rentrée 2008 et le bilan et projets du plan régional de développement des formations. Voici le texte de ses interventions.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je ferai simplement 2 observations : la première , vous rappelez dans ce rapport que votre objectif est de réduire fortement le nombre de jeunes qui quittent le système éducatif sans qualification reconnue. Vous avez raison .Mais quand, pendant des années, on reprend cet objectif c’est qu’on ne l’a pas atteint.C'est donc un aveu d'échec. Même s’il est vrai que notre système éducatif est le premier responsable de cet immense gâchis psychologique et financier que constituent des milliers d’élèves laissés sur le bas-côté du cursus scolaire.

Pourtant il y a des réponses, il y a des solutions : orientation positive vers les métiers manuels, meilleure rémunération de ces professions, apprentissage à quatorze ans etc., mais vous n’avez jamais voulu y recourir. C’est la raison pour laquelle vous vous retrouverez toujours avec ce même constat et que vous renouvellerez ce même objectif sans jamais l’atteindre.

Par ailleurs, vous rappelez également votre objectif de 50 % des effectifs en niveau 4 et plus à l’horizon 2010. Or nous ne sommes pas persuadés que ce soit là une bonne chose. Il y a de plus en plus d’ingénieurs et de cadres au chômage ou qui ne retrouvent du travail qu’en acceptant un emploi très en dessous de leurs compétences tandis que nous manquons de plus en plus de techniciens et d’artisans. Comment veut-on que ne soient pas aigris des jeunes que l’on force à entamer des formations supérieures et qui, une fois leur diplôme obtenu, se voient contraints d’accepter un emploi correspondant à leur qualification antérieure !

Il faut au contraire faire porter l’effort sur les formations de niveau 5 et augmenter la sélection pour l’entrée dans les formations supérieures afin que pour ceux qui en bénéficient ce soit une réelle promotion et non une voie de garage.

Le grand avantage de l’apprentissage est que la formation est dispensée par des professionnels et que cela colle davantage aux besoins de la profession. Que la région ne vienne donc pas fausser le jeu avec son présupposé idéologique qui veut que les métiers intellectuels sont supérieurs aux métiers manuels.

Nous concluons en saluant la régionalisation du CFA des compagnons du devoir qui représentent l’excellence en matière de formation professionnelle. Mais nous nous étonnerons de la suppression de la mention complémentaire de maintenance de moteurs diesel alors que de plus en plus de voitures sont équipées de moteurs diese

 

Le bilan et projets du plan régional de développement des formations. Voici le texte de ses interventions.

M. le Président , Mesdames et Messieurs, ce document n’est qu’une communication, il n’engage aucune décision et vient conforter l’autosatisfaction qui émane des acteurs du Plan Régional Des Formations et de l’exécutif de la région. Tout va très bien madame la Marquise.

Pourtant, comme le fait le CESR, on peut s’interroger sur la valorisation des études et diagnostics qui ont été menés jusqu’à présent. Ont-ils servi de levier pour faire évoluer les choses, notamment dans le domaine de la formation initiale ? Non. On constate toujours un déphasage entre les objectifs du PRDF et les décisions prises par l’état dans l’élaboration de la carte de formation professionnelle.

Le problème en France est qu’on ne sait pas qui fait quoi : l’état procède à des réformes sans se soucier de leur application et les régions qui veulent jouer le contre-pouvoir se trouvent en porte-à-faux plus ou moins volontaire pour les appliquer ou ne pas les appliquer.

Parmi les objectifs à atteindre, vous parlez de régler les problèmes de l’insuffisante maîtrise des savoirs de base, c’est-à-dire lire, écrire, compter. Mais ce n’est pas de notre compétence . Certes, la région pourrait s’en charger à condition de faire pression sur l’Etat pour pallier cette lacune dont les raisons connues sont les suivantes

-le parti pris idéologique qui maintient la méthode globale ou semi -globale dans l’apprentissage de la lecture et qui conduit ainsi à 20% d’illettrés,

-l’accès en France de milliers d’immigrés sans que soit vérifiée leur connaissance de la langue française.

Tant que ces deux causes n’auront pas été réglées les organismes de formation auront de beaux jours devant eux. Jackpot pour les uns ,tonneaux des danaïdes pour nous .

Une remarque sur le chantier numéro deux c’est-à-dire la réduction des décrochages. Mais une fois de plus, la région subit les conséquences de l’impéritie de l’éducation nationale. En effet, ce qu’on appelle pudiquement «  décrochage » provient souvent d’une ou de plusieurs erreurs d’orientation, du système du collège unique, des classes hétérogènes . Le refus de valoriser le mérite, l’effort et les métiers manuels favorisent le décrochage.

Une excellente mesure avait été adoptée par le gouvernement Villepin : l’avancement à 14 ans de l’âge du début de l’entrée en apprentissage. C’était une heureuse initiative qui permettait d’enseigner plus tôt un vrai métier à tant de jeunes qui n’avaient ni le goût ni la compétence pour des études trop abstraites et dont l’obligation scolaire leur faisait prendre l’habitude du décrochage. Un gâchis psychologique et financier inimaginable. Or cette mesure a été boycottée par la région, par la gauche et le gouvernement est revenu sur cette unique et heureuse initiative. Tant pis si cela allait créer de nouvelles générations de décrocheurs.

Avant de colmater activement la fuite de ces décrochages, tachons de régler le problème à la source, à l’origine. A condition que ce soit dans nos compétences..

Le chantier numéro 3 sur la prévention des inégalités est marqué par l’esprit de système et l’idéologie. Car autant il est légitime de combattre les inégalités ou discriminations qui seraient arbitraires, autant il est illusoire de vouloir niveler au nom de l’égalitarisme. Vouloir à toute force orienter des jeunes filles vers des métiers traditionnellement masculins et des garçons vers des métiers traditionnellement féminins entraînera davantage de décrochages donc de chômage. On ferait mieux de s’intéresser aux métiers qui ne sont pas pourvus, hôtellerie, bâtiment, alimentation etc. On pourrait aussi s’interroger sur la présence massive des jeunes filles dans certains secteurs (le droit 80 %, la médecine 70 %, l’enseignement 70 %) une omniprésence que je ne conteste pas car elle est due essentiellement au mérite, au travail et à la compétence. Mais une présence massive qui a des conséquences importantes qui n’ont pas été analysées.

De plus, sous cette même rubrique, on voit s’ajouter maintenant la lutte contre les prétendues discriminations liées à l’origine et l’on voit resurgir l’arme absolue, l’antiracisme. Il faut le dire, la discrimination liée à l’origine n’existe pas en France Elle a été inventée de toutes pièces pour justifier et imposer une politique d’immigration choisie ou massive. En somme, votre charte de la diversité, votre aide aux entreprises qui l’ appliqueraient, correspondent à la mise en place d’une sélection qui ne s’appuierait pas sur le mérite ou la compétence mais sur l’origine ethnique. Cela est contraire aux principes républicains que vous ne cessez de rappeler à longueur de journée.

A propos de l’action prioritaire 4 nous ferons une observation sur la situation du personnel sanitaire, notamment les infirmières . Si les besoins annuels sont de 950 et que 20 à 30 % abandonnent en cours d’études, la logique voudrait qu’on monte à 1350 le nombre de places en école d’infirmières. Or il n’en est rien, la région le laisse aux alentours de 1100. Il manquera donc 200 infirmières chaque année en raison des lacunes dans la formation prévue par la région. Et vous ferez au plan régional la même erreur/faute que l’Etat qui n’a pas assez recruté d’étudiants en médecine et se trouve maintenant face à une pénurie dramatique .

Pour suppléer cette carence, vous ferez peut-être appel à l’immigration choisie de Nicolas Sarkozy. Or nous pensons qu’il est scandaleux de piller ainsi les élites du tiers-monde dont les besoins en personnel sanitaire sont bien plus criants que ceux de la région Centre. Sans compter que cela se fait au détriment des jeunes de la région centre, privés de formation sanitaire par une politique qui va droit dans le mur.

En conclusion, comme d’habitude (les meilleures intentions cotoient les pires pratiques). La confusion des compétences, l’idéologie, le refus du réel, la pression de certains lobbies, l’absence de sens économique conduisent le PRDF droit dans le mur, mais ce ne sera pas perdu pour tout le monde. Certains organismes de formation sauront transformer ces généreuses intentions en profits juteux . On peut en être certain .

Miguel de Peyrecave.

SUR LA TROISIEME GENERATION DES CONTRATS TERRITORIAUX

Vendredi 21 décembre 2007

INTERVENTION DE MICHEL HUBAULT

AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE A ORLEANS

LE 20 DECEMBRE 2007

Monsieur le président,

Répondre, ainsi que vous l'écrivez dans votre rapport, aux aspirations de nos compatriotes en matière de formation, d’éducation, d’emploi, de logement et d’environnement est un objectif fort louable. Cependant, loin d’améliorer les conditions de vie des Français dans notre région, la troisième génération de contrats territoriaux que vous nous présentez les détériorera, principalement pour deux raisons : la méthode que vous avez choisie et la conception totalitaire de l’écologie inspirant votre texte.Votre méthode reposant sur l’intercommunalité s’inscrit dans l’enchevêtrement des compétences, la multiplication des financements croisés, la dilution des responsabilités, qui sont le bilan de la décentralisation telle qu’elle a été conçue et conduite depuis les lois socialistes dites « Deferre » entre 1982 et 1986 et dont la loi « Raffarin » du 13 août 2004 constitue le dernier avatar.Cette décentralisation n’a atteint aucun des objectifs que ses promoteurs lui avaient fixés et qui étaient, d'une part, la réduction du poids de l’administration publique, d’autre part, le rapprochement entre les Français et les centres de décision. Au contraire ! La multiplication des administrations, celles de l’État, de la région, du départemen et de la commune auxquelles s’ajoutent désormais les administrations issues des communautés de communes, des pays, des communautés d’agglomérations... ont alourdi le poids de la bureaucratie et donc compliqué les démarches administratives de nos compatriotes.

L’augmentation exponentielle du nombre des fonctionnaires territoriaux, (plus de un million et demi aujourd’hui) et l’explosion de la fiscalité locale depuis 25 ans sont la conséquence de cette décentralisation, menée aussi bien par la gauche que l’UDF et le RPR, devenus l’UMP et le MODEM. Le fonctionnement de nos collectivités territoriales est désormais un sujet pour initiés. TOS, SEM, SRU, PLU, SCOT, SDAV, PRDPT, « ingénierie »… Combien de nos compatriotes connaissent la signification de ces sigles et de ces néologismes ? L’intercommunalité que vous préconisez, non seulement crée une nouvelle administration et donc des impôts supplémentaires, mais elle remet en cause aussi les libertés et l’identité de nos 36 000 communes.Quant à la prétendue démocratie participative, chère à votre homologue du Poitou, elle sape les fondements mêmes de la démocratie représentative, en retirant aux élus du peuple leurs compétences pour les donner à des associations, à des comités a d’hoc, à des groupes de pression n’ayant aucune légitimité électorale.

Par ailleurs, l’application des mesures contenues dans l’agenda 21 compliquera la vie de nos compatriotes, entravera le développement économique de nos départements.L’agenda 21 s’inscrit dans un courant idéologique qui, pour imposer son utopie, joue sur la peur, agite la menace d’une catastrophe écologiste planétaire. Celle-ci ne pourrait être évitée qu’au prix de l’instauration d’une autorité supranationale privant les nations de leur souveraineté et les individus de leurs libertés. Rappelons-nous. Il y a plus de dix ans, des experts autoproclamés affirmaient que « le trou » de la couche d’ozone découvert en 1985, s’élargissant, l’humanité était condamnée à périr sous les coups des rayons ultra-violets. Quelques années plus tard, la communauté scientifique était unanime pour reconnaître l’inanité de telles affirmations.

Auparavant dans les années 80, il nous avait été fait le coup « des pluies acides », censées détruire à court terme toutes les forêts européennes. En réalité, la disparition en RDA du système communiste destructeur de l’environnement a mis fin à cette menace. En France, le domaine forestier s’est même agrandi.Aujourd’hui, une nouvelle menace millénariste est fortement médiatisée : le réchauffement climatique qui serait lié aux gaz à effet de serre émis par les activités humaines. A-t-elle plus de fondements que les menaces précédentes ? Poser la question, c’est déjà s’exposer aux foudres des gardes verts de la pensée unique. Ses titres universitaires et ses anciennes fonctions ministérielles n'ont pas empêché le professeur Allègre d'en être la victime. Dans son livre le Défi du Monde, il s^{'interrogeait juste sur les conséquences climatiques de l'augmentation du gaz carbonique dégagé par l'homme, constatant, d'une part, que les deux tiers de ce gaz carbonique ne se retrouvant pas dans l'atmosphère ne pouvaient pas intervenir dans le réchauffement de la planète, d'autre part, que d'autres facteurs peut-être plus importants interviennent dans la formation du climat notamment la valeur d'eau mais aussi l'orbite de la terre autour du soleil, l'activité volcanique...D'autres éléments amènent à s'interroger sur les conclusions du GIEC contestées dans une pétition signée par 17 000 scientifiques. Ainsi le réchauffement climatique annoncé ne serait pas la première mutation du climat terrestre, alternant les périodes chaudes avec les époques froides. En l'an mil, les températures étaient suffisamment élevées pour que le Groenland, le pays vert, soit colonisé par des Scandinaves et que ceux-ci puissent atteindre l'Amérique du Nord par la mer, aujourd'hui prise par les glaces. Le petit âge glaciaire apparu au XIIIème siècle a atteint son point culminant au début du XVIIIème siècle. Il a pris fin dans la seconde moitié du XIXème siècle. Aucun de ces changements climatiques, les uns bénéfiques les autres négatifs, n'est dû à l'homme.}

Faut-il par conséquent sur la base de données discutables nous engager dans un processus remettant en cause l'économie de notre région et l'indépendance de notre pays ? Ainsi l'application du protocole de Kyoto pour réduire les gaz à effet de serre absorberait 9 % du PIB mondial, soit l'équivalent de ce qu'il faudrait pour résoudre le problème de l'eau dans le Tiers-Monde, sans pour autant réduire de façon notable la hausse du niveau de la mer (2,5 centimètres en un siècle).Par ailleurs, la France devrait se soumettre à une instance internationale non élue chargée d'attribuer à chaque pays le droit d'émettre du gaz carbonique, c'est-à-dire de disposer de l'énergie.

Cette dictature écologique planétaire se retrouve progressivement dans les actes de la vie quotidienne. Déjà, la liberté de millions de Français est entravée par des règlements et des politiques inspirées par les Verts. Leur autophobie, les amenant à créer dans les centres villes des embouteillages qui augmentent la pollution, révèlent leur esprit totalitaire. La voiture constitue pour les Français un moyen d'évasion, réservé jusque dans les années 50 aux plus fortunés. C'est la raison pour laquelle, malgré la hausse de l'essence, des taxes et des amendes, nos compatriotes y restent attachés. Cette conquête sociale, les Verts veulent la détruire pour aligner nos villes sur le modèle de la Chine maoïste des années 70, où seules les voitures de fonction de la nomenklatura circulaient.

Ce n’est pas en freinant la croissance économique et en brimant nos libertés que notre environnement sera préservé. Ainsi ce sont les progrès technologiques qui ont permis d’avoir des voitures aujourd’hui dont la pollution est inférieure d’un cinquième à celles d’il y a vingt ans.

Bien sûr, il nous faut veiller au respect de notre environnement, d’autant plus précieux ici que notre région a longtemps été considérée comme le jardin de la France. Pour cela, mettons en œuvre une politique écologique authentique fondée non pas sur la peur, sur la pénurie et sur la culpabilité, mais sur des principes sains : le bon sens, le respect de l’ordre naturel et la confiance dans le génie créatif des hommes.

Michel Hubault

conseiller régional de l'Indre